Conditions Générales de vente (CGV)
1 : Désignation
NEONA Formation est un organisme de formation professionnelle dont le siège est domicilié au : 719 Chemin de la Colle Supérieure, 06500 Menton – France
SIRET 53924981300053 – Code APE : 9604Z
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93060888106 du préfet de la région PACA.
NEONA Formation, dispense des formations Intra et Inter-Entreprises. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par NEONA Formation et sont systématiquement remises au client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
- Conditions d’inscription et d’admission
Avant toute inscription à une formation, il convient de procéder à une préinscription en contactant NEONA Formation par téléphone au 06 22 23 93 67 ou par email neona.formation@gmail.com. Le formulaire d’inscription dument complété accompagné du règlement des d’arrhes (30% du montant total de la formation) doit être adressé dans les 7 jours qui suivent la préinscription. Passé ce délai, la réservation pourra être annulée sans notification. La réception du formulaire et des arrhes ne vaut pas pour inscription. L’inscription est définitivement validée au plus tard 30 jours avant le début de la formation, et notifiée par l’envoi d’une convocation au participant. L’inscription est soumise à un entretien avec un responsable pédagogique et validation de l’admission par NEONA Formation.
- Règlement
Les règlements se font à l’ordre de BOERI Noémie par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces. Le paiement intégral de la formation est exigé le premier jour du stage lors de l’arrivée de l’élève. Sous réserve de notre accord, un paiement échelonné pourra être envisagé. Une personne qui n’aurait pas réglé intégralement la formation pourra se voir refuser l’accès en cours. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, NEONA Formation pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures.
4 : Conditions d’annulation
Par le stagiaire
L’annulation d’une formation par le stagiaire, doit faire l’objet d’une notification écrite. Si elle survient plus de 30 jours avant le début de la formation, les arrhes seront remboursées intégralement. Entre 29 et 15 jours, un report sur une session ultérieure sera proposé (un seul report possible). Pour toute annulation à moins de 15 jours, les arrhes sont dues et le report nécessitera de procéder à une nouvelle inscription. Si un stagiaire ne se présente pas, sa participation sera facturée comme s’il avait assisté à la formation. Toute formation commencée est due dans sa totalité.
Par l’établissement
NEONA Formation se réserve le droit d’annuler une formation ou un stage au minimum 30 jours avant son démarrage. Dans ce cas, l’établissement s’engage à proposer au stagiaire d’autres dates de formation ou un remboursement intégral des sommes versées. NEONA Formation ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par le stagiaire. Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés.
NEONA Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à NEONA Formation, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de NEONA Formation.
Dans le cas d’un contrat de sous-traitance
Les dates de formation sont fixées, au moins un mois à l’avance, d’un commun accord entre le Client et NEONA Formation. Toute annulation de session doit parvenir par écrit à NEONA Formation. Dans ce cas, des indemnités compensatrices seront facturées selon les conditions suivantes : • 100% si annulé ou reporté entre 1 et 7 jours ouvrés avant la date prévue de formation • 50% si annulé ou reporté entre 8 et 29 jours ouvrés avant la date prévue de formation • 0% si annulé ou reporté 30 jours ouvrés ou plus avant la date prévue de formation
5 : Tarifs
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande.
6 : Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
7 : Absence – Retard
En cas d’absence du stagiaire (le premier jour ou en cours de formation), sa formation sera considérée comme annulée. L’élève ne pourra en aucun cas suivre le reste de la formation. Les règlements versés seront dus. En cas de raison majeure avérée et justifiée (sous 7 jours maximum après la formation) : accident de la route, grève importante des transports, maladie ou incapacité de travail, décès d’un proche parent (ascendant ou descendant direct), une autre date sera proposée (suivant les disponibilités et dans un délai maximum d’un an) avec un report du règlement. Tout élève se présentant en formation avec plus de 15 minutes de retard pourra se voir refuser l’accès en cours.
8 : Responsabilité
NEONA Formation ne pourra être tenu responsable des éventuels vols qui pourraient avoir lieu dans ses locaux, ni des accidents qui pourraient survenir pendant les formations. Chaque stagiaire doit avoir une assurance personnelle en responsabilité civile qu’il engage pleinement lors de sa venue en formation.
Tout accident corporel devra être immédiatement signalé au responsable du stage ou au responsable de l’établissement.
9 : Respect – Exclusion
Les stagiaires doivent respecter le règlement intérieur de l’école et se conformer à la pédagogie proposée. NEONA Formation se réserve le droit d’exclure un élève qui ne respecterait pas le règlement intérieur ou dont le comportement serait préjudiciable au bon déroulement d’une formation. Une exclusion ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement.
10 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le stagiaire et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de NEONA Formation. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
11 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la formation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
12 : Droit à l’image
Les stagiaires autorisent L’EIRL BOERI Noémie à utiliser à titre gracieux leur image (photo ou vidéo) dans le cadre de sa communication, sur tout support, pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre datée, signée et remise avant le début de la formation
13: Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
14: Référencement
Le client autorise NEONA Formation à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir préalablement.
15: Différends éventuels
Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Nice, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseur.