NEONA Formation
Article 1 : Conditions générales
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et
R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la
durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est censé accepter et respecter les termes du
présent règlement intérieur lorsqu’il suit une formation dispensée par le l’organisme de
formation NEONA Formation représenté par BOERI Noémie – SIRET 53924981300053 –
Code APE : 9604Z
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93060888106 du préfet de la région PACA
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- D’emporter ou modifier les supports de formation ;
- De manger ou boire dans les salles de cours. (Les stagiaires auront accès au moment des
pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.); - D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions de formation ;
- De fumer ( En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions
d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est
interdit de fumer dans les salles de cours, les cabinets ou les parties communes de
l’immeuble.)
Article 3 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra,
en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après
par ordre croissant d’importance : - Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
- Blâme
- Exclusion définitive de la formation
Article 4 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le
respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet
effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme,
lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières
de sécurité applicables sont celles de l’entreprise
Article 5 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue
de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet :
l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Suivant la
formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à
l’entretien ou au nettoyage du matériel. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel
et tout incident doivent être immédiatement signalé au formateur qui a en charge la
formation suivie.
Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être
immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au
responsable de l’organisme.
Article 7 : Responsabilité
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets
personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours,
ateliers, locaux administratifs, vestiaires …).
Article 8 : Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de
formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à
l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de
respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur qui à en
charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant
les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de
l’organisme de formation.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement,
au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille d’émargement.
Article 9 : Accès à l’organisme
Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant
accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
• y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à
l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au
stagiaires.
Article 10 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un
comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 11:
Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute
inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre
d’un contrat de formation professionnelle.
NEONA Formation / EIRL BOERI Noémie
719 Chemin de la colle supérieure, 06500 Menton – SIRET 53924981300053 – Code APE : 9604Z
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